Conditions Générales de Ventes

Objet

• Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOCARNO-FRANCE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LOCARNO-FRANCE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
• L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
• Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LOCARNO-FRANCE.
• LOCARNO-FRANCE. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LOCARNO-FRANCE.

• Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

• Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur
  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

• Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

• LOCARNO-FRANCE. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

• Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE DE VENTES DES PRODUITS BABY-MANIA.COM

La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site est réservée aux acheteurs qui résident en

FRANCE ***TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE ***  Aucun frais de transport.

EXCEPTIONS:

Sont exclues les iles proches de l’océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée comme la Corse. Ceci concerne toutes les commandes et livraisons  requises dans ces zones géographiques. Il est possible de commander dans ces zones exclues à condition d’accepter, aprés nous avoir contacté, les frais supplémentaires de transport calculés au cas par cas selon la localisation de votre domicile.

Il suffit de passer votre commande sans la payer, ainsi elle sera enregistrée en attente et de nous contacter avec le formulaire de contact ou directement par téléphone au service client ( tel: 01 60 01 44 64).

BELGIQUE, Luxembourg, Hollande, Allemagne: Aucun frais de transport.

ATTENTION PROCEDURE SPECIALE POUR LA SUISSE:

La Suisse étant hors communauté européenne il y a une obligation de dédouaner les produits importés.

Il est possible de commander en Suisse.

Les produits commandés sont alors facturés hors taxe (C’est à dire le prix publié sur le site moins la TVA française qui est de 20% ).

Ceci à condition d’accepter les frais supplémentaires suivants qui sont à la charge de notre client et qui sont à régler directement à l’agence S.E.V:

. Les frais de dossier liés au dédouanement formalités exportation France et importation Suisse et les frais de passage à quai s’élèvent à 160 CHF.

.Frais de dossier 10 CHF.

.Les frais  de transport qui sont calculés au cas par cas selon la localisation de votre domicile à partir de l’agence S.E.V Transport International, notre partenaire qui se trouve à l’adresse suivante:

Zi Vongy
Thonon les Bains 74 – Haute Savoie 74200
France

.La TVA suisse de 7,7 % qui est calculée sur la somme du prix du produit commandé hors taxe et du transport.

Il est possible de retirer par ses propres moyens à l’agence S.E.V de Thonon les Bains les produits commandés.

Pour toutes questions complementaires, si nécessaire, veuillez contacter notre service clientèle au:

Tel : 00 33 1 60 01 44 64 , disponible 7 jours sur 7.

Merci pour votre confiance.

LISTE DES CODES POSTAUX EXCLUS QUI POURRONT ETRE ETUDIES AU CAS PAR CAS AVEC UN SURPLUS DE TRANSPORT A AJOUTER AUX PRIX AFFICHES SUR LE SITE.
17410          Saint-Martin-de-Ré
17670          La Couarde-sur-Mer
17630          La Flotte
17940          Rivedoux-Plage
17580          Le Bois-Plage-en-Ré
17740          Sainte-Marie-de-Ré
17590          Saint-Clément-des-Baleines
17880          Les Portes-en-Ré

22870         Île-de-Bréhat

29242         Ouessant
29253         Île-de-Batz
29259         Île-Molène

56590        Groix
56780        Île-aux-Moines
56360        Le Palais Belle Île

20000 a 20999    Corse

85330        Noirmoutier-en-l’Île
85350        L’Île-d’Yeu

Commandes

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• – confirmer sa commande et son règlement.

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Droit de rétractation

IMPORTANT :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours aprés la livraison du produit afin d’annuler la commandepour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Si le délai de 14 jours est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

La demande se fait par mail, par lettre recommandée, ou en remplissant le formulaire de rétractation mise à disposition sur le site www.baby-mania.com.

Cliquez sur le lien suivant afin de remplir le formulaire de rétractation: Formulaire de rétractation

Le remboursement à compter de la date de rétractation est de 14 jours.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire:

• « Le montant du ou des produits est à régler à la commande. Dés que les opérations bancaires du système sécurisé de notre partenaire « LCL » seront effectuées,le compte de l’acheteur sera automatiquement débité« 
  

• Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SHERLOCKS (LCL) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire :

Paiement en 2 fois sans frais, à partir de 350 € d’achats

• 50% de la somme de votre commande est débitée le jour de la commande.
• Le solde de votre commande est débité 30 jours  après la commande.

Paiement en 3 fois sans frais, à partir de 450 € d’achats

• Un tiers de la somme de votre commande est débité le jour de la commande.
• Le second tiers de la somme de votre commande est débité 30 jours  après la date de la commande.
• Le troisième et dernier tiers de la somme de votre commande est débité 60 jours  après la date de la commande.

Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations relatives à votre carte bancaire.

Ce service que vous nous offrons est entièrement gratuit pour vous, il n’y a pas de frais supplémentaires.

Baby-mania.com pour toujours mieux vous servir

• À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

• Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée au paragraphe ci-dessus AIRE GEOGRAPHIQUE DE VENTES DES PRODUITS BABY-MANIA.COM.
• Paragraphe précisant aussi les zones qui sont soumises à une analyse cas par cas concernant les frais supplémentaires appliqués à ces dites zones.
• Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LOCARNO-FRANCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• Les délais de livraison sont de 4 semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé(se référer au paragraphe ci-dessus: »Droit de rétractation »

Garantie

•La garantie de tous les produits proposés dans la boutique en ligne www.baby-mania.com est de 2 ans.

Durant cette période, il n’est pas nécessaire pour nos fidèles clients de souscrire une garantie
payante complémentaire pour être prémuni d’un défaut de conformité du produit acheté.

• La disponibilité des pièces détachées est aussi de 2 ans

• Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
• Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
• LOCARNO FRANCE SARL
• BABY-MANIA
• 75 avenue Parmentier
• 75544 Paris Cedex 11
• Dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Responsabilité

• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site de LOCARNO-FRANCE. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOCARNO-FRANCE.

• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

• Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LOCARNO-FRANCE.

Données à caractère personnel

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé RGPD, est entré en application depuis le 25 mai 2018.

Pour plus d’informations veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE VOS DONNÉES en cliquant ici.

Archivage – Preuve

• LOCARNO-FRANCE. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

• Les registres informatisés de LOCARNO-FRANCE. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

• Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

NOUVEAUX PRODUITS